95 Avenue des Routes

83200 TOULON

S T A T U T S

I - CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Constitution et dénomination

L’association a été fondée en 1937 en conformité avec les dispositions de la Loi du 1^er juillet 1901.

Ses statuts ont été déposés à la sous-préfecture de Toulon avec l'appellation " Union Sportive de l’Arsenal Maritime », sous le numéro 727, le 22 décembre 1937 (Journal Officiel du 5 janvier 1938).

Ils ont été modifiés par les assemblées générales extraordinaires du 30/11/79, du 25/01/99, du 22/01/01, du 07/07/03, du 24/02/05 et du 14/12/06.

Au cours des années soixante l’association pris le nom de « Union Sportive et Artistique de la Marine »

Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 24 février 2005 l’association prend le nom de :

" USAM TOULON ".

Article 2 – Objet

USAM TOULON a pour but de développer le goût et la pratique de toutes activités à caractère sportif, culturel et artistique.

L’association s’interdit formellement la pratique de jeux de hasard ou d’argent, ainsi que toute activité à caractère politique ou confessionnel.

Elle s’interdit toute discrimination notamment à caractère ethnique, religieux ou politique.

Article 3 – Moyens d’Action

Les principaux moyens d’action de l’association sont :

- l’organisation de compétitions, de manifestations et de formation à caractère sportif, culturel et artistique,

- l’organisation de séances d’entraînement,

- la tenue d’assemblées périodiques.

Article 4 – Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 - Siège social

Le siège social est au 95 Avenue des Routes, TOULON, 83200.

Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration et ratification de l’Assemblée Générale.

Article 6 - Affiliations

L’association est affiliée par l’intermédiaire de ses différentes activités, aux Fédérations Françaises délégataires.

Elle s’engage à :

- se conformer aux règlements établis par les instances des fédérations dont elle relève, ainsi que ceux du Comité National Olympique et Sportif Français,

- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits règlements.

Article 7 – Composition

L’association se compose de :

Membres actifs

Membres d’honneur

Leurs qualités sont définies dans le Règlement Intérieur.

Les membres sont regroupés en sections représentant l'ensemble des activités sportives, culturelles ou artistiques proposé.

Article 8 – Adhésion, obligations et responsabilité des membres

L’association se réserve le droit de choisir ses membres. Elle peut refuser l’adhésion de nouveaux membres sans avoir à se justifier et sans que ce refus puisse donner lieu à dommages et intérêts.

L’adhésion à l’association ne vaut que pour l’exercice annuel en cours (1^er Septembre au 31 Août).

Pour être adhérent, hormis pour les membres d’honneur, il faut être à jour des cotisations en vigueur telles que définies à l’article 17 du règlement intérieur.

Lors de son entrée dans l'association, chaque membre prend l'engagement de respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur.

L’admission d’une personne mineure est subordonnée à l’autorisation parentale ou d’un tuteur.

Pour les activités sportives les adhérents doivent fournir un certificat médical de non contre indication à l’activité choisie au moment de leur première adhésion et lors de chaque renouvellement annuel.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association.

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- par décès,

- par démission,

- pour non-paiement des cotisations dans les délais réglementaires

- par exclusion temporaire ou définitive prononcée par le Conseil d'Administration sur rapport de la commission de discipline définie à l’article 5 du règlement intérieur , pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou autres motifs graves.

Dans le dernier cas, l’intéressé aura la faculté de formuler un recours devant l’assemblée générale qui statuera en dernier ressort.

Les droits de la défense sont précisés dans le règlement intérieur.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Conseil d'Administration

Article 10.1 Composition

L’association est administrée par un Conseil d'Administration constitué de 30 membres, au plus, élus en assemblée générale au scrutin secret pour une durée d’un an.

Les membres du Conseil d'Administration sont constitués en deux collèges :

Collège Section formé des responsables de chacune des sections,

Collège Bureau formé des membres du Bureau tel que défini à l'article 11 des présents statuts.

Le Conseil d'Administration peut comprendre d’autre part avec voix consultative des membres cooptés sur proposition du bureau, au titre d’une compétence spécifique ou pour remplacement d’un membre titulaire défaillant selon des modalités précisées dans le règlement intérieur, pour une durée ne pouvant excéder la durée d’un mandat,

Sont éligibles tous les adhérents,

- hommes ou femmes,

- âgés d’au moins 18 ans au premier janvier de l’année en cours,

- membres de l’association depuis plus de six mois,

- à jour de leur cotisation.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du conseil d'administration doivent jouir de leurs droits civiques. Ils exercent leurs fonctions bénévolement et ne contractent du fait de leur gestion aucune obligation personnelle ou solidaire.

Article 10.2 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale :

Il prend toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine et à l’emploi des fonds de l’association.

Il fixe les montants des cotisations et du droit d’entrée qui seront ratifiés par l’Assemblée Générale.

Il définit les principales orientations de l’association.

Il vote le budget prévisionnel et le plan d’investissement.

Il décide de la constitution d’un fonds de réserve.

Il arrête les comptes de l’association et le rapport d’activité avant de les soumettre à l’assemblée générale.

Il prépare les assemblées générales (ordinaires et extraordinaires), ainsi que les modalités de vote.

Il propose les modifications de Statuts et vote les modifications du Règlement Intérieur proposées par le Bureau.

Il prononce les exclusions et les radiations proposées par la commission de discipline.

Le Conseil d'Administration peut créer des commissions de travail pour l’étude et le développement de l’association. Ces commissions sont constituées de membres désignés par le Conseil d'Administration, en son sein, ou de membres de l’USAM Toulon cooptés à cette fin.

Article 10.3 Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration, se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président de l’association ou sur demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances, ainsi qu’une fiche de présence. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général et archivés au registre réglementaire.

Article 11 – Bureau de l'association.

Le bureau de l’association fait partie intégrante du Conseil d'Administration élu par l’Assemblée Générale comme indiqué à l’article 10-1 ci-dessus.

Il comprend :

- un Président,

- un ou deux vices présidents,

- un secrétaire général et si possible un secrétaire général adjoint,

- un trésorier général et si possible un trésorier général adjoint

En cas d’égalité lors d’un vote la voix du Président est prépondérante

Il assure la bonne marche de l’association et prend à ce sujet toutes les décisions utiles dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil d'Administration.

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Article 12 – Assemblées Générales

Les assemblées générales de l’association réunissent toutes les personnes ayant eu qualité de membre au cours de l’exercice de référence, âgées de 16 ans au moins au 1er janvier de l’année de l’assemblée.

Elles sont convoquées :

- par le Président,

- à la demande du Conseil d'Administration,

- à la demande du quart, au moins, des membres de l'association ayant le droit de vote.

La date de l’assemblée générale est annoncée quinze jours calendaires au moins, à l’avance, par affichage dans tous les lieux d’activité, et par voie de presse.

Son ordre du jour est validé par le Conseil d'Administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Chaque électeur ne peut disposer que de dix procurations au maximum.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le Bureau ou un quart au moins des membres présents exigent le secret

Pour toutes les délibérations, le vote par correspondance n’est pas admis.

Pour la validité des délibérations et décisions, le quorum du quart des membres, présents ou représentés, ayant le droit de vote, doit être atteint .Si ce quorum n’est pas obtenu, il est procédé à la fermeture de l’assemblée générale en cours, puis à l’ouverture d’une assemblée générale extraordinaire avec le même ordre du jour qui délibère quel que soit le nombre de présents

Article 13 – Nature et pouvoirs des assemblées générales

Les assemblées générales normalement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Les assemblées générales peuvent se réunir sous deux formes :

- Assemblée générale ordinaire.

- Assemblée générale extraordinaire.

Article 13 –1- Assemblée générale ordinaire

Elle est élective et délibérative

Au moins une fois par an et au plus tard dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice,les adhérents sont

Convoqués en assemblée générale ordinaire

Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration, collège Section et collège Bureau, en vue de leur prise de fonction.

Elle vote le Budget Prévisionnel et fixe les cotisations de la saison suivante.

Elle délibère sur la situation morale et financière de l'association. Elle entend et approuve le Rapport d'Activité et le Rapport Financier de l'exercice clos.

L'Assemblée Générale détermine les orientations de l'action de l'association

Elle met en place les moyens nécessaires au contrôle des comptes conformément aux lois en vigueur.

Elle aborde toutes les autres questions mises à l’ordre du jour.

Pour la validité des délibérations, le quorum du quart des membres, présents ou représentés, ayant le droit de vote, doit être atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire est clôturée et il est procédé à l’ouverture , avec le même ordre du jour, d’une assemblée générale extraordinaire qui délibère quel que soit le nombre de présents

Article 13.2 – Assemblée générale extraordinaire

-Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 12 des présents statuts.

-Elle se prononce sur :

- les modifications à apporter aux présents statuts

- la dissolution de l’association et les modalités de dévolution de ses biens.

-Elle se substitue à l’assemblée générale ordinaire si celle-ci n’obtient pas le qorum nécessaire à l’ouverture des délibérations et des élections.

III – RESSOURCES - COMPTABILITE- CONTROLE

Article 14 – Ressources et Dotation :

Article 14.1 Ressources :

Les ressources de l’association sont constituées par :

- le produit des droits d’entrée et cotisations versés par les membres,

- les subventions et dons manuels,

- les produits des manifestations sportives, artistiques ou autres,

- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 14.2 Dotation

L’association peut accepter des cessions de terrains ou immeubles, gratuites ou onéreuses dans la mesure de ses moyens, en vue de se constituer un patrimoine immobilier destiné au seul but qu’elle poursuit tel qu’il est défini à l’article 2 des présents Statuts.

Article 15 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité selon les exigences du plan comptable général.

Les comptes sont arrêtés au 31 août de chaque année.

Article 16 – Fonds de Réserve

Sur décision du Conseil d'Administration il peut être constitué un fonds de réserve

Les sommes constituant ce fonds peuvent être placées en valeur mobilières au nom de l’association sur décision du Conseil d'Administration entérinée par l’Assemblée Générale.

Article 17 – Contrôle

Les comptes tenus par le trésorier général sont soumis annuellement à des contrôles dans le cadre légal en vigueur et, en fonction du montant des subventions reçues, par un commissaire aux comptes ou un vérificateur désigné par l'assemblée générale.

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration et selon les conditions et modalités prévues à l'article 13-2 des présents statuts.

Article 19 - Dissolution de l'association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 13-2 des présents statuts.

Article 20 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Les fonds, matériels et équipements, mis à la disposition de l’association par des personnes physiques ou morales sont restitués à leurs donateurs.

A la suite de ces restitutions, les reliquats des biens de l'association seront dévolus selon des règles fixées, sur proposition du Conseil d'Administration, par l' Assemblée Générale Extraordinaire réunie en vue de cette dissolution

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, une part quelconque des biens de l’association.

V – REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Dans le respect des règles établies ci-dessus, il précise et développe les divers points prévus et non prévus par les présents statuts. Il peut être modifié par le Conseil d'Administration.

LA PRESIDENTE LE SECRETAIRE

Christiane MONCOURTOIS Robert HENRY